Une entreprise sans CSE peut proposer des avantages sociaux aux salariés et, dans certains cas, bénéficier d’exonérations de charges sociales, mais sous certaines conditions.
Une entreprise sans CSE peut proposer des avantages sociaux aux salariés et, dans certains cas, bénéficier d’exonérations de charges sociales, mais sous certaines conditions strictes.
Comment attribuer des avantages sociaux sans CSE tout en bénéficiant d’exonérations ?
💡 Utilisation de dispositifs exonérés :
- Chèques-cadeaux 🎁 : Exonérés jusqu’à 195€ par an et par salarié, sous réserve qu’ils soient attribués pour un événement URSSAF éligible.
- Cagnottes culturelles, vacances, sport 🎭 : Possibles sous certaines conditions, en respectant le cadre des activités culturelles définies par l’URSSAF.
- Titres-restaurant 🍽️, chèques vacances 🌴, CESU préfinancés 💼 : Dispositifs déjà exonérés sous conditions.
⚖️ Éviter la requalification en complément de salaire :
- L’avantage doit être attribué à tous les salariés ou à une catégorie objective (revenus, ancienneté, etc.).
- Il ne doit pas remplacer un élément de rémunération ni être versé en espèces.
🔄 Passer par un prestataire externe :
Une entreprise peut externaliser la gestion des avantages sociaux via un prestataire spécialisé, qui prendra en charge leur attribution selon les règles en vigueur.
🚫 Ce qui n’est pas exonéré sans CSE :
Si l’entreprise verse directement des aides sans respecter ces critères, elles seront soumises aux cotisations sociales, car elles seront considérées comme un complément de salaire.
📌 Conclusion :
Une entreprise sans CSE peut offrir des avantages sociaux à ses salariés et bénéficier d’exonérations si elle respecte les conditions fixées par l’URSSAF
Comment attribuer des avantages sociaux sans CSE tout en bénéficiant d’exonérations ?
- Utilisation de dispositifs exonérés :
- Chèques-cadeaux : Exonérés jusqu’à 195€ par an et par salarié, sous réserve qu’ils soient attribués pour un événement URSSAF éligible.
- Cagnottes culturelles : Possibles sous certaines conditions, en respectant le cadre des activités culturelles définies par l’URSSAF.
- Titres-restaurant, chèques vacances, CESU préfinancés : Dispositifs déjà exonérés sous conditions.
- Éviter la requalification en complément de salaire :
- L’avantage doit être attribué à tous les salariés ou à une catégorie objective (revenus, ancienneté, etc.).
- Il ne doit pas remplacer un élément de rémunération ni être versé en espèces.
- Passer par un prestataire externe :
- Une entreprise peut externaliser la gestion des avantages sociaux via un prestataire spécialisé, qui prendra en charge leur attribution selon les règles en vigueur.
Ce qui n’est pas exonéré sans CSE
Si l’entreprise verse directement des aides sans respecter ces critères, elles seront soumises aux cotisations sociales, car elles seront considérées comme un complément de salaire.
Conclusion :
Une entreprise sans CSE peut offrir des avantages sociaux à ses salariés et bénéficier d’exonérations si elle respecte les conditions fixées par l’URSSAF.
Les TPE et l’absence de CSE
Les Activités Sociales et Culturelles sont généralement attribuées par les employeurs au sein des petites et moyennes entreprises. Dans les effectifs de moins de 11 salariés, l’absence d’obligation de créer un CSE peut sembler une contrainte pour proposer des bons plans dédiés aux employés, mais il s’agit au contraire d’une opportunité pour structurer un système sur mesure. Grâce à des plateformes avantages externalisées, les dirigeants peuvent mettre à disposition de leurs collaborateurs des offres dignes des plus grandes entreprises : chèques cadeaux, vacances, billetterie à tarif réduit…etc. Parmi ces avantages, la subvention se présente comme un excellent outil pour agir sur le pouvoir d’achat des salariés, en leur proposant des produits ou des services à moindre coût grâce à une prise en charge partielle de leur montant par l’employeur.
Entreprises disposant d’un CSE mais pas d’un budget ASC
Les structures employant entre 11 et 50 salariés, bien qu’elles aient un CSE, ne disposent pas toujours d’un budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC), ce qui rend la contribution directe de l’employeur indispensable. Ce financement peut se traduire par des subventions pour des activités sociales et sportives ou des chèques cadeaux, des tickets restaurant, la participation à la mutuelle au-delà des 50 % obligatoires, la prise en charge des frais de transport, certaines étant exonérées de charges sociales, sous certaines conditions.
Comment mettre en place des avantages sociaux sans CSE ?
Même dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est tout à fait possible pour les TPE de mettre en place des offres adaptées aux besoins de leurs salariés. Ces solutions, souvent flexibles et simples à gérer, permettent d’améliorer le bien-être des employés, de renforcer leur fidélité et d’attirer de nouveaux talents.
Financement direct par l’employeur
Dans les très petites entreprises, l’employeur peut directement allouer des fonds pour financer des ASC. Ce financement, souvent exonéré de charges sociales dans la limite des plafonds fixés par l’URSSAF, permet d’offrir des prestations attractives tout en maîtrisant les coûts :
- Chèques cadeaux : Distribués lors d’événements comme Noël ou les anniversaires d’ancienneté.
- Tickets restaurant : Participation au financement des repas.
- Activités sportives : Prise en charge partielle ou totale d’abonnements à des clubs de sport ou de fitness.
- Billetterie à tarif réduit : spectacles, cinéma, parcs d’attractions, musées…etc.
- Subventions vacances : Aide pour financer les séjours des salariés et de leurs familles.
Externalisation via une plateforme spécialisée
Les plateformes avantages comme BonsPlansRemises, sont des solutions clé en main idéales pour les entreprises à faibles effectifs. Ces outils simplifient la gestion de la billetterie, des séjours, des chèques cadeaux ou encore la subvention, et donnent donc accès à des bons plans négociés à des tarifs préférentiels.
Choisir l’externalisation
Une plateforme avantages gère les détails liés à la distribution des avantages comme l’éligibilité de certaines offres, la limite par salarié et l’application de la réduction immédiate lors de l’achat de billetterie. Les employeurs choisissent les offres adaptées à leur budget et aux attentes de leurs salariés, leur nombre, la part qu’ils souhaitent prendre en charge…etc. De plus, en passant par une plateforme, les entreprises accèdent à des milliers d’offres avantageuses, habituellement réservées aux grandes structures, n’ont plus à négocier en direct avec chaque partenaire, ce qui prend beaucoup de temps.
Pourquoi externaliser ?
En confiant la gestion des avantages sociaux à un prestataire, l’entreprise peut se concentrer sur son cœur de métier, grâce à un gain de temps considérable.
De plus, BonsPlansRemises propose des solutions sur mesure adaptées aux budgets des TPE et PME, incluant des chèques cadeaux, une billetterie à tarifs réduits, subventions, séjours, presse, loisirs à la maison…et bien plus encore. Grâce à une plateforme intuitive et un service client réactif, vous bénéficiez de conseils pour optimiser vos investissements.
Qui finance les subventions dans les entreprises sans CSE ?
Dans une entreprise ne disposant pas d’un Comité Social et Économique (CSE), leur financement repose directement sur l’employeur. Cependant, ce financement peut prendre différentes formes et bénéficie parfois d’exonérations fiscales et sociales, ce qui le rend plus accessible même pour les petites structures.
Le rôle de l’employeur dans le financement des subventions
Pour les très petites entreprises dépourvues de CSE, c’est l’employeur qui assume l’intégralité du financement des subventions destinées aux salariés. Cette prise en charge se traduit par :
- Des fonds propres de l’entreprise : Ces fonds sont directement mobilisés pour offrir des produits spécifiques, comme des chèques cadeaux, des tickets restaurant ou des subventions pour des activités sportives et culturelles, des cagnottes sportives ou coulturelles.
- Des remises ponctuelles : L’employeur peut décider d’accorder des subventions sur des événements précis, tels que les fêtes de fin d’année, des anniversaires professionnels ou des projets liés au bien-être des salariés (par exemple, des activités de team building).
Les exonérations fiscales et sociales : un levier pour réduire les coûts
Une des grandes forces des subventions pour les activités sociales et culturelles est qu’elles peuvent être exonérées de charges sociales, sous certaines conditions définies par l’URSSAF. Cela permet aux entreprises de limiter les coûts tout en maximisant l’impact des ASC pour les salariés. Exemples d’exonérations possibles :
- Chèques cadeaux : Exonérés dans la limite de 196 € par an et par salarié (en 2025), à condition qu’ils soient attribués pour des événements spécifiques.
- Subventions pour activités sportives ou culturelles : Soumises à des plafonds spécifiques pour bénéficier d’exonérations.
Quels montants alloués aux subventions dans une TPE ou PME ?
Le montant alloué aux subventions dépend de la taille de l’entreprise, de son budget et des objectifs poursuivis. Pour une petite structure, même un investissement modeste peut avoir un impact significatif sur la satisfaction des salariés.
Les conditions à respecter pour l’attribution des subventions
Respect des règles fiscales et sociales
Pour bénéficier des exonérations de charges sociales sur les avantages sociaux, l’entreprise doit respecter des plafonds et des critères bien définis par l’URSSAF. Les subventions pour des activités sportives ou culturelles sont soumises à des plafonds précis pour rester exonérées. Leur usage doit être destiné à des activités sociales, culturelles ou liées au bien-être des salariés. L’entreprise doit également être en mesure de prouver que les offres attribuées respectent les conditions d’exonération, notamment en cas de contrôle URSSAF.
Transparence dans l’attribution des avantages sociaux
La transparence est essentielle pour éviter les litiges et maintenir un climat de confiance avec les salariés. Il est important de spécifier les types d’avantages offerts, les critères d’éligibilité et les plafonds applicables. Informer les salariés de leurs modalités d’utilisation et des conditions d’attribution est également essentiel, cela peut se faire via une plateforme, un livret d’accueil ou une note de service.
Principe d’équité : une répartition juste entre tous les salariés
Leur attribution doit se faire de manière équitable entre tous les salariés, afin d’éviter toute discrimination. Elle ne doit pas dépendre de critères comme le type de contrat (CDI ou CDD), la catégorie professionnelle, le temps de travail (temps plein ou partiel) ou la présence effective au sein de l’entreprise.
L’avantage doit être attribué à tous les salariés ou à une catégorie objective (revenus, ancienneté, etc.).
Adapter les avantages aux besoins des salariés
Pour maximiser l’efficacité des subventions, elles doivent correspondre aux attentes des salariés.
Qu’est-ce que les subventions ASC (Activités Sociales & Culturelles) ?
Les subventions ASC représentent le financement des activités sociales et culturelles des salariés d’une entreprise. Il s’agit d’ un réel avantage salarial, encadré par l’Urssaf. Concrètement, il s’agit d’une somme d’argent allouée à l’ensemble des bénéficiaires. Elle peut être distribuée mensuellement, semestriellement ou annuellement. Depuis le 1er janvier 2024, le montant du plafond des subventions ASC est fixé à 2 421 € par salarié et par an.
5 grandes catégories d’achat éligibles aux subventions ASC :
- Sport (Stage piscine/tennis, permis bateau, plongée, ski, location de matériels, etc…)
- Vacances (Train, avion, ferry, hébergements, location, coffrets cadeaux, etc…)
- Culture (Spectacles, concerts, abonnement musique/presse, zoos, livres, ateliers créatifs, etc…)
- Loisirs (Parcs d’attraction, accrobranches, karaokés, colonies de vacances, etc…)
- Services à la personne & garde d’enfants (Ménage, entretien maison (cheminée, dératisation, etc), jardinage, crèche, etc…)
Comment vos salariés peuvent utiliser les subventions ?
En tant que dirigeant, vous pouvez offrir à vos salariés une solution simple et efficace pour utiliser leurs subventions ASC. Nous leur offrons deux possibilités pour profiter pleinement de ces avantages :
Sur notre billetterie en ligne
Vos salariés peuvent accéder à une large gamme d’activités directement via notre billetterie en ligne. Grâce à leur espace personnel, ils pourront utiliser leurs subventions ASC pour :
• Acheter des billets de cinéma, spectacles, concerts ou événements culturels
• Réserver des entrées pour des parcs d’attractions, musées, ou expositions
• Bénéficier d’offres pour des séjours, week-ends ou voyages à tarifs avantageux
• Participer à des activités sportives, cours et loisirs divers
Avantage clé : Vos salariés ont seulement à sélectionner leurs activités préférées et la subvention est automatiquement appliquée, facilitant l’accès aux avantages sociaux sans démarches administratives supplémentaires.
Carte Dématérialisée Visa “sur Téléphone”
- L’argent est crédité sur le compte du salarié et de l’employeur.
- Disponible sous forme de cartes dématérialisées.
- Utilisable :
- Sur la plateforme de remise (pour bénéficier des remises).
- En dehors de la plateforme sur le web et en magasin (ex. : Leclerc, Super U, Fnac, dans toutes les activités autorisées). Si le magasin ne fait pas partie des partenaires et si pas de remises, l’utilisateur ne bénéficie pas de remise !
>> Une carte par “Culturel, Sport, vacances” l’utilisateur choisit la carte selon les dépenses à effectuer.
Carte gratuite frais de paiement de 5%
Bons Cadeaux (195€ – Événements URSSAF)
Événements concernés :
- Noël
- Naissance
- Mariage
- PACS
- Adoption
- Fête des Pères et des Mères
- Sainte-Catherine
- Saint-Nicolas
Conditions :
- Justification obligatoire pour chaque événement.
- Offre accessible à toute personne sans discrimination, mais elle doit être concernée par l’événement.
- Le montant ne doit pas dépasser 195€ par événement ou en addition les événements dans l’année. En cas de dépassement, une justification est requise.
- La gestion interne des bons cadeaux relève de la responsabilité des clients.
- L’entreprise achète et offre ces bons cadeaux à ses employés.
>> Les bons cadeaux sont à demander par les employeurs via formulaire en ligne
Les 4 Univers de Cagnottes pour les Salariés
1. Univers « Bon Cadeau URSSAF »
- Destiné aux événements spécifiques URSSAF avec un plafond de 195€ par événement.
2. Univers « Cagnottes Non Fiscalisées – Culturel » Attention les supermarchés on du culturel donc dépenses possible en supermarché !!
- Cagnotte destinée aux activités culturelles.
- Aucun plafond de versement.
- Utilisation exclusive pour :
- Parc d’attractions
- Cinéma
- Musée
- Aquarium
- Zoo
Les subventions versées pour les activités sociales et culturelles, notamment les cagnottes culturelles, sont généralement exonérées de cotisations sociales. Le montant du plafond des subventions ASC est fixé à 2 421 € par salarié et par an.
3. Univers « Cagnotte Vacances »
- Utilisable pour :
- Loisirs
- Vacances
- Culture
- Restaurants
- hôtels
- Camping
- Ect…
Les cagnottes vacances proposées par un Comité Social et Économique (CSE)
Voici les principales règles :
Les versements peuvent être effectués selon le choix de l’entreprise :
- Tous les mois
- De manière ponctuelle
- Tous les trimestres
- Tous les semestres
- En fin de saison pour les établissements saisonniers
Nouveauté ! Carte Dématérialisée Visa “sur Téléphone”
- L’argent est crédité sur le compte du salarié et de l’employeur.
- Disponible sous forme de cartes dématérialisées.
- Utilisable :
- Sur la plateforme de remise (pour bénéficier des remises).
- En dehors de la plateforme sur le web et en magasin (ex. : Leclerc, Super U, Fnac, restaurants, etc.). Si le magasin ne fait pas partie des partenaires et si pas de remises, l’utilisateur ne bénéficie pas de remise !
>> Une carte par “UNIVER” l’utilisateur choisit la carte selon les dépenses à effectuer.
Carte gratuite frais de paiement de 5%
Avantages Entreprise Centralisés
- Possibilité d’ajouter les avantages entreprise dans l’espace utilisateur du salarié.
- Permet une centralisation et un rappel des avantages sociaux et salariaux mis en place par l’employeur.
- Accessible directement via la plateforme de remises BonsPlansRemises.com lorsque l’utilisateur est connecté.
Demander un Rendez vous pour plus de renseignement ici
Sources URSSAF :
