Avantages sociaux pour les salariés, sans charges salariales et sans CSE !

Une entreprise sans CSE peut proposer des avantages sociaux aux salariés et, dans certains cas, bénéficier d’exonérations de charges sociales, mais sous certaines conditions strictes.

Comment attribuer des avantages sociaux sans CSE tout en bénéficiant d’exonérations ?

1. Utilisation de dispositifs exonérés :
   
   • Chèques-cadeaux : Exonérés jusqu’à 196€ par an et par salarié, sous réserve qu’ils soient attribués pour un événement URSSAF éligible.
   • Cagnottes culturelles : Possibles sous certaines conditions, en respectant le cadre des activités culturelles définies par l’URSSAF. Ne pas dépasser 2421€ / an / salarié.
   • Titres-restaurant, chèques vacances, CESU préfinancés : Dispositifs déjà exonérés sous conditions.
2. Éviter la requalification en complément de salaire :
   
   • L’avantage doit être attribué à tous les salariés ou à une catégorie objective (revenus, ancienneté, etc.).
   • Il ne doit pas remplacer un élément de rémunération ni être versé en espèces.
3. Passer par un prestataire externe :
   
   • Une entreprise peut externaliser la gestion des avantages sociaux via un prestataire spécialisé, qui prendra en charge leur attribution selon les règles en vigueur.

Ce qui n’est pas exonéré sans CSE

Si l’entreprise verse directement des aides sans respecter ces critères, elles seront soumises aux cotisations sociales, car elles seront considérées comme un complément de salaire.

5 grandes catégories d’achat éligibles aux subventions ASC :

1. Sport (Stage piscine/tennis, permis bateau, plongée, ski, location de matériels, etc…)
2. Vacances (Train, avion, ferry, hébergements, location, coffrets cadeaux, etc…)
3. Culture (Spectacles, concerts, abonnement musique/presse, zoos, livres, ateliers créatifs, etc…)
4. Loisirs (Parcs d’attraction, accrobranches, karaokés, colonies de vacances, etc…)
5. Services à la personne & garde d’enfants (Ménage, entretien maison (cheminée, dératisation, etc), jardinage, crèche, etc…)

Conclusion :
Une entreprise sans CSE peut offrir des avantages sociaux à ses salariés et bénéficier d’exonérations si elle respecte les conditions fixées par l’URSSAF.